Toute succession à Rennes ou ailleurs ne peut s’ouvrir qu’au jour de décès du défunt. C’est seulement à cette date que l’on peut tenter de définir l’actif successoral et les différentes règles, notamment en matière d’abattements et de tarifs des droits applicables. Ci-dessous, nous vous expliquons quelles sont les différentes étapes et formalités à respecter en cas de succession notariale. 

Donation à rennes
Gestion de patrimoine à Rennes
Achat immobilier à Rennes

Préparation de l’acte notarié et déblocage des liquidités de succession

Dans le cadre d’une succession à Rennes, votre cabinet de notaires Lexonot devra commencer par établir un acte de notoriété, lequel permet d’identifier l’ensemble des héritiers et leur degré de parenté avec le défunt. C’est de cette façon que chaque héritier connaîtra la part qui lui revient de droit. L’acte de notoriété énonce les dernières volontés du défunt ; ces dernières ne peuvent être reniées, comme le veut le principe de la dévolution de succession.

Dès lors, le notaire est en mesure de débloquer les liquidités inhérentes à la succession. Il est aussi à même de débloquer les fonds liés aux assurances-vie et peut gérer les dettes du défunt. En effet, qu’elles soient ou non fiscales, le notaire doit recenser les dettes du défunt. Ultérieurement, ce dernier proposera aux héritiers d’effectuer un inventaire des biens qui constituent le patrimoine de la personne décédée. Cette opération permet de dresser l’actif successoral du défunt.

La déclaration de la succession à Rennes à l’administration fiscale

Pour terminer, le notaire doit également transmettre la déclaration de succession à Rennes à l’administration fiscale. Ce document d’ordre fiscal répertorie tous les biens composant le patrimoine du défunt. Il mentionne également le montant des droits que chaque héritier doit verser à l’État. Cela dit, il est important de ne pas confondre le notaire avec un avocat. Le notaire ne défend pas les intérêts des héritiers. Sa position est totalement neutre. En cas de problèmes relatifs à une succession, le notaire ne pourra pas vous venir en aide.