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La société civile de gestion de valeurs mobilières à capital démembré
R. GENTILHOMME, Répertoire Defrénois 1995, article 36163
Pactes extra-statutaires et partage des bénéfices
H. HOVASSE, M. DESLANDES et R.  GENTILHOMME
Droit des Sociétés - Actes pratiques 1995 n° 23
Apport de titres et démembrement de propriété

R. GENTILHOMME - JCP éd. E. 1994, I, 311

Apport de titres et démembrement de propriété
R. GENTILHOMME - JCP éd. E. 1994, I, 311
Le démembrement des droits sociaux

H. HOVASSE, M. DESLANDES et R. GENTILHOMME Droit des Sociétés - Actes pratiques 1994 n° 15

Le démembrement des droits sociaux
H. HOVASSE, M. DESLANDES et R. GENTILHOMME
Droit des Sociétés - Actes pratiques 1994 n° 15
Apport de droits démembrés

H. HOVASSE, M. DESLANDES et R. GENTILHOMME Droit des Sociétés - Actes pratiques 1993 n° 10

Apport de droits démembrés
H. HOVASSE, M. DESLANDES et R. GENTILHOMME
Droit des Sociétés - Actes pratiques 1993 n° 10
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