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L’anticipation du décès du disposant d’une donation-partage transgénérationnelle

R. GENTILHOMME – Defrénois n°19 du 15 octobre 2016

Cession d’usufruit temporaire : l’administration lève le voile !

R. GENTILHOMME et JF DESBUQUOIS– La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n°42-43 du 16 octobre 2015

Cession d’usufruit temporaire : premières observations sur un nouveau cas de métempsychose fiscale

R. GENTILHOMME et JF DESBUQUOIS– Actes pratiques et stratégie patrimoniale - Revue trimestrielle LexisNexis Jurisclasseur – Juillet, août, septembre 2015

Démembrement de droits sociaux, distribution de réserves et quasi-usufruit

R. GENTILHOMME – Defrénois n°13-14 du 15-30 juillet 2015

Donation-partage transgénérationnelle et usufruit successif

R. GENTILHOMME – Defrénois n°9 du 15 mai 2015

Les Donations de droits sociaux

Sous la direction de R. GENTILHOMME et M. GRIMALDI – Defrénois n°6 du 30 mars 2015. Avec les articles suivants : « Donation de titres sociaux et pactes d’associés » R. GENTILHOMME et F. VAN HASSEL ; « Donation de titres sociaux et conservation du contrôle patrimonial » R. GENTILHOMME et S. GUILLAUD-BATAILLE ; « Donation de droits sociaux et complexité » R. GENTILHOMME.

La société : technique de gratification

R. GENTILHOMME et R. MORTIER – La Semaine juridique notariale et immobilière n°45-46 du 7 novembre 2014

Donations : trop d’impôt tue l’impôt…

JF. DESBUQUOIS et R. GENTILHOMME – Le Figaro.fr du 12 septembre 2014

Quasi-usufruit et distribution de réserves sociales

R. GENTILHOMME – Defrénois n°13-14 du 15-30 juillet 2014

Scories législatives

R. GENTILHOMME – Defrénois n°13-14 du 15-30 juillet 2014

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