Face aux enjeux juridiques, fiscaux, et sociaux de la TRANSMISSION D’UNE ENTREPRISE, cette étape décisive doit être anticipée.

C’est ce que vous offrent les compétences de LEXONOT via l’élaboration de la stratégie la plus adéquate pour votre entreprise et de votre famille.

Grâce aux techniques juridiques de pointe que sont la DONATION-PARTAGE TRANSGENERATIONNELLE et le DEMEMBREMENT DE PROPRIETE ainsi qu’à la mise en œuvre du pacte DUTREIL, nous vous garantissons une transmission respectueuse de votre structure familiale, tout en assurant la pérennité de votre entreprise.

Il n’est pas rare qu’un entrepreneur désire transférer la propriété de son entreprise sans contrepartie financière, à un proche par exemple. Lexonot, spécialiste de la transmission d’entreprise, est conscient de l’importance que cela représente. Mais il faut savoir qu’en matière de transmission d’entreprise, quasiment tout est envisageable. On peut par exemple donner des titres sociaux à l’ensemble de ses enfants ou bien à un seul d’entre eux, voire laisser le bénéficiaire de la donation indemniser les autres parties concernées via une soulte. Décryptage.

Tout savoir sur la transmission d’entreprise grâce à Lexonot 


Les entrepreneurs qui veulent léguer leur entreprise se posent de nombreuses questions. Sous quelle forme faut-il donner l’entreprise ? Peut-on transmettre une entreprise individuelle, et si oui, peut-on la transmettre dans sa totalité, éléments corporels et incorporels inclus ? Enfin, quel est le coût final d’une telle opération ? Toutes ces questions, les notaires de Lexonot pourront y répondre lors d’un rendez-vous que vous aurez préalablement fixé avec eux. Dans les lignes qui suivent, nous préférons vous expliquer quelles sont les différentes étapes d’une transmission d’entreprise.

Transmettre son entreprise : les différentes étapes de l’opération 

Une fois que votre projet de transmission d’entreprise aura suffisamment muri, il sera temps pour vous de demander conseil à votre notaire. Que vous souhaitiez céder ou reprendre une affaire, lui seul sera à même de vous renseigner de manière détaillée. 

La prise de conseil et l’identification du marché 

Toute transmission d’entreprise exige des connaissances solides dans de nombreux domaines, qu’ils soient financier, administratif, fiscal, juridique ou encore social. En faisant appel à Lexonot, vous ne déléguez pas votre décision à nos experts. Ces derniers se servent de leurs compétences pour vous permettre de maîtriser les moindres aspects du dossier de transmission d’entreprise. 

Par ailleurs, les notaires de Lexonot vous aident à bien cibler votre recherche de cession ou de reprise d’entreprise. Il sera alors question d’identifier et d’examiner le marché ciblé, de comprendre son fonctionnement et de trouver les meilleures entrées.

Le diagnostic de l’entreprise et le montage du dossier 

Contrairement à ce que l’on pense à tort, le rôle du repreneur n’est pas véritablement d’examiner l’entreprise sous toutes ses formes pour juger de sa viabilité. En réalité, le vendeur entre le premier en scène en établissant un état des lieux complet de l’entreprise avant sa mise sur le marché. En passant par Lexonot, le vendeur gagnera du temps mais professionnalisera surtout sa démarche.

En outre, il pourra monter un dossier solide qui permettra d’augmenter ses atouts et les chances de transmettre son entreprise. Dans ce dossier, trois problématiques sont identifiées : la nature de l’objet qui est racheté ou transmis, la forme juridique de cette transmission, enfin, les différents moyens de financement permettant de concrétiser l’opération.

La recherche d’un acquéreur ou repreneur 

Enfin, il sera question d’approcher le marché, c’est-à-dire de partir à la recherche d’un acquéreur ou repreneur. Ces deux acteurs, s’ils ont plus ou moins le même objectif, devront respecter des règles différentes. Une fois le candidat idéal trouvé, Lexonot vous aidera à conclure l’affaire, un moment redouté qui nécessite un certain encadrement tant la procédure juridique en vigueur s’avère complexe.