Le droit de la famille est un droit assez général dans lequel de nombreuses thématiques sont abordées. Toutefois, notre cabinet spécialiste du droit de la famille peut décomposer ce droit en trois parties bien distinctes : la définition de la famille et de ses valeurs, l’aspect économique qui découle de la famille, et, pour terminer, le droit des enfants.

La définition de la famille

En définissant la famille et ses différentes valeurs, on en vient à décrire la composition du couple, véritable socle de la famille, mais également ses paramètres. Ainsi, une famille peut parfois être recomposée voire monoparentale, une famille peut être constituée de parents concubins, une famille peut comprendre des enfants ayant fait l’objet d’une adoption.
 
Ces paramètres permettent également de définir les modalités d’une union civile, qu’il s’agisse d’un mariage (ou dans le cas contraire, d’un divorce) ou d’un PACS : les conditions requises pour cette union, la liberté de chacun, l’âge des deux membres du couple etc. Dans le cas d’un mariage, trois contrats sont envisageables : la séparation des biens, la participation aux acquêts et la communauté universelle.
 

L’aspect économique 

Dans toute question relative au droit de la famille qui sera abordée, on trouvera nécessairement une composante économique. En effet, en droit, quand on parle de famille, on parle aussi de patrimoine et de préparation à la succession.
 
En effet, ces questions devront être posées quand viendra le décès d’un proche. Évidente mais aussi parfois source de conflit, la succession doit être accompagnée d'un notaire en droit de la famille. Effectivement, c’est grâce à ce professionnel qu’un testament pourra être constitué et appliqué. Dans le cas d’un legs (un don gratuit réalisé à la mort de l’individu), le passage devant un notaire sera également nécessaire afin de constituer un acte notarié.



Le droit des enfants

 
Enfin, le droit de la famille englobe également le droit des enfants. Parmi les problématiques impliquées : la scolarité des enfants, les obligations alimentaires des parents, mais aussi les éventuelles questions de l’adoption, de l’autorité parentale, de la filiation et de la protection juridique des personnes avec mise sous tutelle ou curatelle. Les compétences de notre cabinet de notaires sont souvent sollicitées dans le cas d’une adoption ou d’une séparation des parents.
 
Dans le premier cas, il sera question de conseiller père et mère adoptifs sur le type d’adoption (simple ou plénière) et les liens qui seront conservés entre l’enfant et sa famille d’origine. Dans le second, il faudra définir l’exercice de l’autorité parentale afin de ne pas briser l’équilibre de l’enfant : garde partagée, droit parental du père et de la mère, l’accompagnement des deux parties sera primordial en cas de litige. 
 

C'est le domaine traditionnel de l'activité du notaire en droit de la famille, conseil des familles à toutes les grandes étapes de la vie.

Vous pouvez nous solliciter pour la préparation des actes de droit de la famille, comme :

  • Contrat de mariage ou de PACS ;

  • Donations / donations partages ;

  • Testaments / donations entre époux ;

  • Successions ;

  • Changement de régime matrimonial ;

  • Divorce.

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