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Démembrement de titres et opérations sur le capital social (2ème partie)

R. GENTILHOMME
Droit et Patrimoine mai 1996, Doctrine p. 54

Démembrement de titres et opérations sur le capital social (1ère partie)

R. GENTILHOMME
Droit et Patrimoine avril 1996, Doctrine p. 41

Certificats d’investissement et opérations sur capital

H. HOVASSE, M. DESLANDES et R. GENTILHOMME, Droit des Sociétés - Actes pratiques 1996 n° 30

La société civile de gestion de valeurs mobilières à capital démembré

R. GENTILHOMME Répertoire Defrénois 1995, article 36163

Pactes extra-statutaires et partage des bénéfices

H. HOVASSE, M. DESLANDES
et R. GENTILHOMME - Droit des Sociétés - Actes pratiques 1995 n° 23

Apport de titres et démembrement de propriété

R. GENTILHOMME - JCP éd. E. 1994,
I, 311

Le démembrement des droits sociaux

H. HOVASSE, M. DESLANDES et R. GENTILHOMME
Droit des Sociétés - Actes pratiques 1994 n° 15

Apport de droits démembrés

H. HOVASSE, M. DESLANDES et R. GENTILHOMME
Droit des Sociétés - Actes pratiques 1993 n° 10

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