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Les Donations de droits sociaux

Sous la direction de R. GENTILHOMME et M. GRIMALDI – Defrénois n°6 du 30 mars 2015.
Avec les articles suivants : « Donation de titres sociaux et pactes d’associés » R. GENTILHOMME et F. VAN HASSEL ; « Donation de titres sociaux et conservation du contrôle patrimonial » R. GENTILHOMME et S. GUILLAUD-BATAILLE ; « Donation de droits sociaux et complexité » R. GENTILHOMME.

La société : technique de gratification

R. GENTILHOMME et R. MORTIER – La Semaine juridique notariale et immobilière n°45-46 du 7 novembre 2014

Donations : trop d’impôt tue l’impôt…

JF. DESBUQUOIS et R. GENTILHOMME – Le Figaro.fr du 12 septembre 2014

Quasi-usufruit et distribution de réserves sociales

R. GENTILHOMME – Defrénois n°13-14 du 15-30 juillet 2014

Scories législatives

R. GENTILHOMME – Defrénois n°13-14 du 15-30 juillet 2014

Chronologie de donations / cessions de titres de société

R. GENTILHOMME – Francis Lefebvre BF 1/14

Retour sur la chronologie des donations avant cession

R. GENTILHOMME – Defrénois n°23 du 15 décembre 2013

Dissuader et réprimer

R. GENTILHOMME – Defrénois n°21 du 15 novembre 2013

Insécurité fiscale et juridique en vue !

R. GENTILHOMME – parution en ligne du 18 septembre 2013

La validation des donations avant cession

R. GENTILHOMME – Defrénois n°2 du 30 janvier 2013

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