Une donation à Rennes constitue un contrat qui est passé entre un donateur et un bénéficiaire. Au terme de ce contrat, le donateur s’engage à se dessaisir d’un bien, objet de la donation, au profit du bénéficiaire. Naturellement cet acte est immédiat et irrévocable. Une donation étant un acte lourd de conséquences, il est nécessaire de bien réfléchir mais aussi de solliciter l’expertise d’un notaire tel que Lexonot. Cela est d’autant plus vrai que différents types de donations doivent être rendus authentiques à l’aide d’un acte notarial.

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Donation à Rennes : ce que cela permet et ce que cela engage

Faire une donation, cela signifie transmettre de son vivant la propriété d’un bien à une tierce personne. Donateur et donataire doivent se mettre d’accord sur le bien faisant l’objet de la transmission, ainsi que sur sa valeur. Chaque partie doit respecter des règles légales. Parallèlement, le donateur ne peut priver ses héritiers réservataires de leur réserve.

Cela dit, les avantages d’une donation sont nombreux. Tout d’abord, une donation à Rennes permet d’anticiper une succession (le donateur aide ses descendants de son vivant). Deuxièmement, une donation permet d’optimiser la transmission sur le plan fiscal via des abattements qui sont susceptibles de se renouveler tous les quinze ans. Enfin, une donation à Rennes permet au donataire de renforcer la protection de son patrimoine.

Quand le recours à un notaire est-il obligatoire ? 

Certaines donations doivent revêtir la forme d'un acte authentique. Cela est le cas des donations de biens immobiliers, qu’il s’agisse d’appartements, de maisons, de terrains ou de bateaux. Les donations par contrat de mariage, les donations entre époux et les donations partage et partage transgénérationnelles doivent aussi obligatoirement être passées devant un notaire.

Les avantages d’une donation à Rennes notariée sont connus. En tant que professionnel du droit, le notaire peut vous aider à anticiper votre succession de façon optimale. De plus, le notaire déclare toute donation auprès des administrations fiscales, ce qui est indispensable pour bénéficier d’un renouvellement des abattements applicables. Enfin, une donation notariée étant authentique, sa validité juridique ne peut être remise en question.