Le notaire est un officier ministériel chargé de rédiger des actes authentiques, il est d’ailleurs le seul intervenant dans le cadre de la finalisation d’un achat immobilier à Rennes.
Lexonot, notaire à Rennes, vous éclaire sur ce professionnel du droit qui intervient pour tout changement de propriété.
Préparation et rédaction des contrats
Bien que l’intervention du notaire ne soit pas obligatoire lors de l’établissement du compromis de vente, elle est toutefois recommandée dans la mesure où cet avant-contrat va encadrer les conditions de réalisation de l'achat immobilier.
Si le notaire n’a pas été mandaté préalablement dans le cadre d’une négociation immobilière,
le compromis de vente marque le début des démarches opérées par le notaire pour effectuer les vérifications légales préalables à la signature de l’acte définitif.
Vérification des éléments juridiques liés à la transaction
Les éléments juridiques sont liés tant à la qualité et la capacité des parties pour disposer de leur patrimoine, qu’au bien lui-même. Il s’agit en effet de déterminer l’origine de la propriété du bien immobilier concerné, de valider la situation patrimoniale tant de l’acheteur immobilier que du vendeur, mais aussi de vérifier les éléments juridiques susceptibles d’affecter l’immeuble: sûretés, droits de préemption, garanties de construction, servitudes.
S’ajoute à ces vérifications une obligation de conseil du notaire qui doit informer ses clients des conséquences de leur engagement, tant juridiques que fiscales.
Le contrat de vente et les démarches qui en découlent
Lorsque l'achat immobilier a été sécurisé, le notaire procède à la signature du contrat de vente en présence des parties ou de leur mandataire, en moyenne dans les 3 mois qui suivent le compromis de vente. Il récolte les fonds afférents à la transaction, règle les taxes et droits de mutation, et se charge de réaliser les démarches d’enregistrement du transfert de propriété.
Le notaire sécurise les achats immobiliers. Il intervient auprès des particuliers et des sociétés en leur apportant des conseils en matière d’investissement et d’ingénierie patrimoniale. En effet, lorsqu’il s’agit d’investissement immobilier, différentes solutions et stratégies sont à envisager. Vous avez un projet ? Les collaborateurs de Lexonot sont à votre service.
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