L’acquisition d’une société comporte des risques qu’il convient d’anticiper le plus précisément possible pour éviter de se retrouver exposé à des conséquences dommageables.

Le recours à un notaire conseil en immobilier d'entreprise à Rennes pour la réalisation d’un audit est recommandé pour s’assurer de réaliser une opération en toute sécurité et sans surprise.

Notaire conseil en immobilier d'entreprise à Rennes: la finalité de l’audit

L’audit juridique et fiscal d'un notaire spécialiste de l'immobilier d'entreprise à Rennes permet de dresser un portrait financier, légal et social précis de la structure à acquérir et d’en devancer les aléas.

Cette exercice permet d’une part de définir un prix d’acquisition au plus juste, mais il va aussi faciliter la rédaction d’un contrat de cession qui pourra comporter, si nécessaire, des clauses suspensives ou des garanties permettant de protéger le preneur.

L’analyse juridique, un préalable incontournable

L’audit juridique d'un notaire conseil en immobilier d'entreprise à Rennes aborde les questions relatives aux titres de propriété et à la société objet de l’acquisition : leur réalité, les droits et obligations qui y sont attachés, la capacité du cédant à en disposer, les conséquences de leur cession sur les contrats en cours, les conséquences financières éventuelles en cas de clause de remboursement spécifique ou encore de nantissement par exemple.

L’audit fiscal 

Il s’agit ici d’obtenir une vision précise de la situation de la société au regard de ses obligations fiscales : déclarations annuelles, TVA, contrôles et/ou contentieux éventuellement en cours ou passés. C’est aussi une occasion d’obtenir des informations sur la cohérence des différentes déclarations comptables.

L’audit fiscal effectué par un notaire conseil en immobilier d'entreprise à Rennes permet en outre d’anticiper toutes les obligations liées à l’acquisition, et d’établir des garanties de passif en cas de survenue d’un conflit d’origine pré-acquisition.

La dimension sociale de l’audit juridique et fiscal

Nous l’évoquions plus haut, l’audit juridique va permettre d’analyser la question de la validité des contrats en cours entre la société à acquérir et ses clients et fournisseurs d’une part, mais aussi de ses salariés. Les risques de conflits sociaux potentiels ou en cours sont une dimension importante à prendre en compte.

L’audit juridique effectué par un notaire conseil en immobilier d'entreprise à Rennes permettra donc d’obtenir de précieuses informations sur les pratiques salariales de la société, le respect ou non des normes et règles de droit social.

L’audit juridique et fiscal est donc primordial en cas d’acquisition de société, et c’est une opération qui nécessite l’intervention de spécialistes, d’experts du droit qui accompagnent au mieux leurs clients dans leurs projets. Vous recherchez un notaire conseil en immobilier d'entreprise à Rennes ?

L’étude Notariale LEXONOT vous accompagne et vous conseille sur la partie immobilière de l'audit dans le cadre de l’acquisition d’une société. Rencontrez un expert.

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