Si la loi n’impose pas le recours à un professionnel pour les successions à Rennes, elle le fait pour la création de testaments, de donations entre époux, de gestion d’une propriété immobilière, et enfin si le montant de l’actif successoral est supérieur à 5335,72€.
De manière générale, la complexité des formalités à accomplir lors d’une succession incite à prendre conseil auprès d’un office notarial.
De nombreuses démarches administratives en cas de décès
Perdre un être cher, c’est affronter de nombreuses obligations administratives, surtout lorsque que le décès n’a pas lieu dans un établissement hospitalier: établissement de l’acte de décès, transmission aux divers organismes sociaux et bancaires, organisation de funérailles, et ouverture de la succession sont autant de procédure que vous aurez à régler.
Dans le cas d'une succession notariale, vous laissez un professionnel prendre en charge de nombreuses étapes complexes.
Déclaration de décès à effectuer sous 24 heures
Le décès doit être déclaré sous 24 heures auprès de l’état civil, et l’enterrement doit être organisé au maximum dans les 6 jours qui suivent. En outre, s’agissant du règlement de la succession, le délai pour payer les droits est de 6 mois, sauf en cas de décès hors du territoire auquel cas le délai étant allongé à 1 an. Le non respect de ces délais entraîne des pénalités importantes.
Pas de délai pour la saisine du notaire
Pour ouvrir une succession, aucun délai n’est imposé. Mais dans les faits, les familles contactent bien souvent le notaire rapidement après le décès en raison des nombreuses formalités à prévoir et à anticiper. On pense notamment à l’usage des comptes bancaires, au paiement de certains frais courant et même aux obsèques.
Tous les biens appartenant au défunt sont normalement gelés après le décès, et c’est là que l’aide du notaire est précieuse.
Possibilité de choisir le notaire
Si le défunt ou sa famille n’avait pas de notaire attitré, ce qui aurait pu être le cas en cas de donation familiale antérieure au décès par exemple, le conjoint survivant ou les héritiers sont libres de choisir l’office notarial qui prendra en charge le dossier. Le notaire pourra ensuite réaliser tous les actes et diligences requises pour régler la succession dans les délais.
L’office notarial Lexonot vous assiste dans ce moment si difficile. Notre étude est aussi à vos côtés pour anticiper votre succession, organiser la transmission de votre patrimoine en réalisant des donations familiales à Rennes ou ailleurs en France.
Pour en savoir plus:
Comment optimiser sa succession
Guide de l'assurance décès
Les démarches d’une succession
Tous les avantages du testament
Les différents documents à fournir