La donation à Rennes peut s’effectuer de deux manières : donation-partage ou donation transgénérationnelle. Quelles sont les particularités de ces donations ? Comment les mettre en place ?
Pourquoi effectuer une donation ?
Choisir de faire une donation revêt plusieurs avantages. Les parents peuvent ainsi transmettre plus équitablement leurs biens, et de limiter les risques de conflits liés au partage. De plus, effectuer une donation chez un notaire est plus avantageux fiscalement. Mais quelle forme choisir ?
La donation-partage, au profit des enfants, des parents ou de la fratrie
- La donation-partage est une procédure qui permet de régler, tout ou en partie, une succession du vivant du testateur.
- Les héritiers reçoivent immédiatement les biens légués, mais les donateurs peuvent toutefois poser des conditions, comme l’utilisation d’un bien immobilier jusqu’au décès par exemple.
- La donation peut être effectuée par le couple ou par un seul parent, dans ce cas, la donation ne devra porter que sur les biens de ce dernier, et non les biens communs.
- Pour effectuer cette donation, il est nécessaire de faire appel à un notaire, sans quoi elle ne serait pas valable légalement.
Avantages de la donation-partage
Sur le plan fiscal, la donation-partage a plusieurs avantages fiscaux, elle est d’ailleurs encouragée par plusieurs dispositions légales. D’une part, la donation-partage ne figurera pas sur la succession, contrairement à une simple donation. De plus, la valeur des biens est évaluée au jour de la donation : si un bien prend de la valeur, il ne sera pas nécessaire de verser une indemnisation aux autres héritiers. Enfin, il n’y a pas de droit à payer si la donation s’effectue au moment du partage. Dans le cas contraire, le droit correspond à 2,5 % du montant partagé.
La donation transgénérationnelle
La donation transgénérationnelle permet de donner des biens à des petits-enfants (avec l’accord des parents) ou à des tiers de la même famille (neveu, cousin, etc.). Les donataires doivent être au moins deux. La donation peut être effectuée par une seule personne ou un couple.
Les biens peuvent être de toute nature, et légué à tout moment. Il est obligatoire de réaliser cette donation chez un notaire.
Avantages de la donation transgénérationnelle
Comme dans le cadre de la donation-partage, les biens ne figurent pas sur la succession. On utilise le jour de la donation pour le calcul de la valeur des biens. Sur le plan fiscal, c’est la législation de la donation ordinaire qui s’applique.
Grâce à la possibilité de transmettre un bien à différents descendants, la donation transgénérationnelle est utilisée pour la transmission d’une entreprise par exemple. Elle est également utilisée lorsque le donateur n’a qu’un enfant.
Pour en savoir plus:
Protéger le conjoint survivant après un décès
Le cas de la donation par un expatrié