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Succession notariale à Rennes : quels justificatifs sont à fournir ?

 Mardi 11 Septembre 2018

Afin d’entériner une succession notariale à Rennes, plusieurs documents administratifs et légaux doivent être fournis. De quelles pièces s’agit-il ? Détail des divers documents nécessaires au règlement d’une succession.

Les différentes formalités liées à une succession doivent être effectuées chez un notaire dont le choix est libre et non soumis à des conditions géographiques. Cependant, réaliser une succession notariale à Rennes sera plus simple si tous les héritiers vivent dans la région ou à proximité.

Les pièces concernant le défunt et ses héritiers

Ces pièces sont là pour permettre d’établir la succession notariale à Rennes de manière la plus équitable possible, et sans oublier aucun des membres de la famille. Elles comprennent le certificat de décès ou à défaut un jugement déclaratif, les livrets de famille de toutes les personnes concernées par la succession, tout comme les actes de naissance des légataires.

Il sera également nécessaire de produire un justificatif d’identité, comme un passeport ou un permis de séjour. Le testament fait également partie des différents documents demandés pour une succession notariale à Rennes.

Les pièces concernant le patrimoine

Afin de procéder à la succession notariale à Rennes, le notaire doit procéder à l’évaluation du patrimoine. C’est cette estimation qui permettra de déterminer notamment les droits de succession.

Pour cela, les notaires peuvent évaluer eux-mêmes les biens, ou il est possible de faire appel à un expert inscrit sur les listes du tribunal. Le notaire peut ainsi vous demander les comptes bancaires, les assurances contractées par le défunt, les titres de propriété, la carte grise d’un véhicule, etc.

Les pièces concernant le passif

Le passif concerne toutes les sommes qui restent dues par le défunt au moment de sa mort. Ce peut être un crédit tout comme une facture de téléphone, les frais funéraires ou le paiement d’un loyer. Lors d’une démarche de succession notariale à Rennes, ces pièces vous seront également demandées.

Que se passe-t-il lorsque les pièces sont réunies ?

Lorsque le notaire a en sa possession tous les documents justificatifs, il peut établir la déclaration de succession notariale à Rennes. Cette déclaration est ensuite transmise au centre des impôts dont dépendait le défunt.

Il faut savoir que la démarche doit être réalisée dans les six mois qui suivent le décès, qu’elle est obligatoire lorsque l’actif est supérieur à 3 000 euros (héritiers), et à 50 000 euros entre époux ou partenaire d’un PACS.

Enfin, pour clore la succession notariale à Rennes, le notaire établira un acte de partage.

Pour en savoir plus:
Comment se déroule une succession
Guide de l'assurance décès
Les démarches d’une succession
Tous les avantages du testament
Comment optimiser sa succession