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Succession : les démarches après un décès

 Mardi 4 Avril 2017

Faire face à un décès est difficile et très tôt la famille du défunt devra effectuer plusieurs démarches. Parmi les formalités à assumer, il y a la succession avec notaire, sans oublier la question des donations familiales. Dans cet article, nous vous renseignons justement sur les démarches à réaliser et les pièces justificatives à fournir après un décès familial.

Choisir le notaire : comment faire ?

Les héritiers ont la possibilité de choisir librement le notaire du moment que cette décision est prise d’un commun accord. Qui plus est, le choix du notaire n’est pas limité à un secteur géographique. Toutefois, s’il y a mésentente, le règlement de la profession notariale établit un ordre prioritaire :

  • Le notaire du conjoint veuf,
  • Le notaire des héritiers réservataires,
  • Le notaire des légataires universels,
  • Le notaire des héritiers non-réservataires.

Si aucun ordre prioritaire ne peut être établi, ce sera le notaire le plus anciennement nommé qui sera en charge du dossier traitant des successions.

Constituer le dossier de succession

La constitution du dossier de succession avec notaire exige que plusieurs pièces justificatives soient réunies. Ces dernières peuvent être nombreuses selon les cas. Parmi les principales d’entre elles, on trouve les documents relatifs à la personne défunte, et tous documents permettant de reconstituer l’état de son patrimoine au jour du décès (actif et passif).

Les documents relatifs au défunt

Certificat de décès, livrets de famille, actes de naissance, contrats de mariage, jugements de divorce, testaments, pièces attestant du patrimoine du défunt, les documents ici examinés ont pour vocation d’évaluer la situation familiale du défunt et de ses héritiers.

Les documents permettant de reconstituer l’état du patrimoine au jour du décès

Ici sont traitées les références des comptes, livrets et contrats bancaires de chaque partie impliquée. Les contrats d’assurance-vie et d’assurance-décès, les pensions et retraites, les titres de propriété et les éventuelles parts ou actions détenues auprès d’une ou plusieurs entreprises en font partie.

Les pièces justificatives du passif

Avis d’imposition, frais funéraires, quittances d’eau, d’électricité et de téléphone, charges, emprunts, cautions, il est ici question de mesurer le degré de solvabilité ou d’insolvabilité des parties concernées. Une fois l’ensemble des documents réunit, les actes notariés indiqueront l’identité des héritiers, établiront leurs droits dans la succession et identifieront les nouveaux propriétaires des biens immobiliers.

Notre équipe de notaires située à Rennes peut vous aider dans toutes vos démarches, n’hésitez pas à nous contacter.