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Protéger le conjoint survivant avec la donation à Rennes

 Vendredi 8 Juin 2018

La donation entre époux est un acte réalisé devant notaire et qui permet d’apporter une sécurité plus importante au conjoint survivant à l’ouverture de la succession.

Indépendante du régime matrimonial choisi par le couple, ou même d’une séparation de biens, la donation à Rennes entre époux est une solution simple et souple permettant de protéger son conjoint, surtout en présence d’enfants d’une union précédente. 

Donation à Rennes : un acte simple à réaliser

La donation au dernier vivant est un acte notarié par lequel les époux se consentent une libéralité qui ne prendra effet qu’au jour du décès du premier d’entre eux, et portant sur les biens disponibles au jour de ce décès.
 
Simple, cet acte nécessite seulement de se présenter devant un notaire avec un livret de famille et une pièce d’identité. L’acte sera ensuite inscrit au Fichier des dernières volontés par votre notaire.

L’avantage du conjoint survivant sur la succession

Le conjoint survivant pourra, lors de la succession, avoir le choix entre différentes options qui seraient plus limitées en l’absence de donation entre époux. Il pourra, à titre d’exemple, pouvoir choisir de recueillir l’usufruit de la totalité des biens, ou d’un quart des biens en pleine propriété.
 
L’exercice de l’une ou l’autre des options dépend de la situation familiale. Il est important de se faire conseiller par un notaire spécialiste de la donation à Rennes. 

La donation entre époux est un acte révocable

La donation entre époux est automatiquement révoquée en cas de divorce. Outre ce cas particulier, elle est révocable tout au long de l’union, par l’un ou l’autre des époux, soit par testament, soit par acte notarié. Le notaire qui enregistre cette révocation n’est pas tenu d’avertir l’autre conjoint de cette modification, il est en effet soumis au secret professionnel. 
 
Que vous soyez jeunes mariés ou non, la donation à Rennes entre époux est une précaution importante à prendre.