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Notaire à Rennes: la succession des gros patrimoines

 Jeudi 29 Mars 2018

Anticiper la transmission et la gestion d’un patrimoine, surtout lorsque celui-ci est conséquent, est essentiel en cas de décès ou d’incapacité. Lexonot, notaires à Rennes, vous propose de découvrir deux mandats particuliers qui permettent de prévoir sereinement l’avenir de vos proches, et de prévenir toute déperdition de votre patrimoine. 

Notre notaire à Rennes recommande le mandat de protection futur

Selon notre notaire à Rennes, le mandat de protection futur est un contrat réalisé afin d’anticiper une perte des capacités d’administration du mandant en désignant un ou plusieurs mandataires pour assurer la gestion temporaire du patrimoine immobilier ou professionnel. Ce contrat ne devient actif que si le mandant perd ses capacités, suite à un problème de santé par exemple. 
 
Il peut être réalisé sous seing privé, mais en ce cas il est limité et implique le recours au juge des tutelles pour réaliser des cessions, legs ou donations. C’est pourquoi il est préférable de l’établir sous forme authentique, devant un notaire à Rennes. Cette solution, plus rigoureuse, implique en outre que le mandataire rende compte de sa gestion auprès du notaire ou d’une personne désignée au contrat. 

Le mandat à effet posthume : administration de la succession et protection des héritiers

Ce mandat particulier éxécuté par un notaire à Rennes a pour vocation d’organiser et transmettre la gestion de tout ou partie du patrimoine après le décès, pour le compte des héritiers. Cela permet d’éviter l’intervention du juge des tutelles et révèle tout son intérêt lorsqu’il y a des mineurs ou majeurs incapables, ou lorsque le ou les héritiers n’ont pas les capacités de gérer le patrimoine et qu’il faut veiller à la continuité d’une entreprise par exemple. 
 
Tout notaire à Rennes vous le dira: il s’agit d’un contrat très contrôlé qui doit être motivé par un intérêt sérieux et légitime, dont la conclusion doit être réalisée devant deux notaires. Cela peut être le cas pour la gestion d’un patrimoine immobilier, ou de plusieurs entreprises. Concernant le mandataire désigné, ce dernier peut toujours être révoqué, ou tout simplement renoncer à sa mission, même après la survenue du décès, d’où la nécessité de prévoir un second mandataire. 
 
Ces deux mandats proposés par votre notaire à Rennes offrent l’opportunité d’éviter la mise en place d’un mandat judiciaire mis en œuvre par le Tribunal de Grande Instance en cas de troubles entre les héritiers, d’un manque de compétences ou d’une faute.