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Notaire à Rennes: comment calculer des droits de succession ?

 Mardi 5 Décembre 2017

Lorsqu’un décès survient, outre la douleur de la perte d’un proche, c’est un ensemble d’obligations administratives que la famille doit accomplir. S’ensuivent l’ouverture de la succession et son règlement qui doivent intervenir dans les six mois qui suivent la disparition, délai allongé à 1 an en cas de décès hors du territoire. La transmission du patrimoine a un coût et les droits de succession sont payés par chacun des héritiers au profit de l’Etat. Notre notaire à Rennes vous aide à y voir plus clair dans le calcul des droits de succession.

Les droits de succession sont fonction du patrimoine transmis et de l’héritier

Qu’il y ait au préalable un testament ou la mise en place d’un mandat de gestion à effet posthume, cela ne change en rien le processus de règlement de la succession.  Après un décès, le patrimoine du défunt est évalué par un notaire à Rennes : toutes ses créances, toutes ses dettes, toutes ses possessions immobilières et mobilières sont inventoriées et chiffrées. Un point est également fait sur les éventuelles donations réalisées. 
 
En parallèle, le notaire à Rennes saisi par la famille ou celui désigné préalablement va faire l’appel des héritiers afin d’établir leur rang et leurs droits dans l’attribution de l’héritage. En l’absence de testament ou de contrat d’assurance-vie, le patrimoine est réparti entre le conjoint survivant et les enfants et à défaut, entre les frères et sœurs et les parents le cas échéant. Les droits à payer seront fonction de la qualité de l’héritier et bien sûr du montant qu’il va percevoir, s’il accepte la succession. 
 

Notaire à Rennes: les abattements prévus par la loi

D’une part, le conjoint ou le partenaire survivant est exonéré de droits de succession. De plus, la loi française a prévu des abattements qui vont s’appliquer à la valeur du patrimoine transmis à chaque héritier, en fonction de leur qualité. Pour les parents ou enfants, le montant est 100 000 €, pour la fratrie de 15 932 €. 
D’autres abattements de plus faible importance existent pour certains autres membres de la famille suivant leur éloignement. 
 
Vient ensuite le calcul à proprement dit des droits, c’est-à-dire l’application d’un barème d’imposition par tranches (de 5 à 60 %) en fonction de la valeur du patrimoine transmis et de la qualité de l’héritier. À titre d’exemple, si vous héritez en ligne directe d’une valeur de 15 000 €, vous serez taxé à hauteur de 15 % de ce montant. 
 
Vous souhaitez avoir plus de précision sur le barème applicable, ou le déroulement d’une succession avec notaires à Rennes, vous envisagez de faire des démarches pour optimiser la transmission de votre patrimoine ? Lexonot et toute son équipe vous accueillent et vous guident dans ces démarches.