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LEXONOT au Congrès des Notaires- 2ème jour

 Mardi 29 Mai 2018

Les notaires ont voté des propositions innovantes qui seront remises au législateur : la simplification du regroupement forestier, la création d'un fonds de garantie pour le démantèlement des éoliennes, la refonte de l'usufruit des bois et forêts, la création d'un contrat d'ordre public d'installation d'énergie renouvelable pour les particuliers, et la création d'un bail forestier.