1. Accueil
  2. Actualités
  3. Les mode de détention de l’immobilier d’entreprise

Les mode de détention de l’immobilier d’entreprise

 Samedi 10 Juin 2017

Différentes options s’offrent en matière de détention de d'immobilier d’entreprise. Chacune des possibilités est assortie de conséquences importantes en matière juridique, économique et fiscale. La question du foncier de l’entreprise doit être envisagée en fonction de vos objectifs patrimoniaux, de votre situation et de l’environnement propre à la société.

La détention individuelle ou par la société elle-même

Dans cette optique, c’est l’entrepreneur individuel ou sa société d’exploitation qui est propriétaire des locaux professionnels. Cela permet une facilité et une simplicité de gestion, surtout si l’immobilier reste dans le patrimoine privé du chef d’entreprise, assorti d’un bail commercial. S’il est détenu par la société d’exploitation, donc à l’actif du bilan, l’avantage est principalement qu’il n’y aura pas de bail à conclure et que le bien sera plus facilement utilisé pour l’activité commerciale.

La détention par une société Ad Hoc

Ici, le patrimoine immobilier de l’entreprise est détenu par une société créée spécialement. Le plus courant est la création d’une SCI, dont le chef d’entreprise détiendra la majorité des parts sociales. Mais il est tout à fait possible d’avoir recours à une autre forme de société. Concrètement, il s’agit de séparer l’activité économique de l’entreprise et son patrimoine. Le patrimoine est mis à disposition de l’entreprise via un bail commercial.

La cession temporaire d’usufruit

Ici, la pleine propriété du patrimoine immobilier de l’entreprise va être démembrée entre la nue-propriété et l’usufruit. La société d’exploitation va acquérir l’usufruit du bien, alors que la nue-propriété va appartenir soir à l’entrepreneur individuel, soit à une société ad-hoc, comme évoqué précédemment. Un montage qui peut apporter plusieurs avantages fiscaux.

Le crédit-bail

Il s’agit opération de location d'un bien immobilier à usage professionnel spécialement achetés en vue de cette location par des établissements qui en demeurent propriétaires et qui donnent au locataire la faculté d'acquérir tout ou partie des biens loués moyennant un prix convenu tenant compte, au moins pour partie, des versements effectués à titre de loyers

Il s’agit donc d’une forme de financement avec dépossession.

Le bail à construction

Il s'agit d'un bail par lequel le preneur s'engage à édifier des constructions sur le terrain du bailleur et à les conserver en bon état d'entretien pendant toute la durée du contrat. C’est donc un bail réel avec retour des constructions au bailleur en fin de bail.

Pour conclure 

Il n’y a pas de mode de détention idéal, le choix d’un montage doit être réalisé en fonction de différents paramètres individuels, patrimoniaux et de l’entreprise. La mission du Notaire est d’accompagner tous les chefs d’entreprise dans l’étude et le choix des différentes options qui s’offrent et d’en étudier les conséquences éventuelles. Lexonot, notaire à Rennes, est à votre disposition pour évaluer avec vous, selon votre situation, le choix le plus optimal.