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Les avantages du bail notarié pour votre achat immobilier à Rennes

 Mardi 26 Juin 2018

Vous avez réalisé un achat immobilier à Rennes et souhaitez mettre le bien en location ? Le bail notarié, ou bail authentique, vous offre une sécurité juridique accrue.  Mais il est également possible de recourir au bail notarié, c’est-à-dire rédigé et signé par le notaire, ce qui offre une garantie non seulement au locataire, mais également au propriétaire. 

Principe du bail notarié pour un achat immobilier à Rennes

La mise en location d’un bien immobilier nécessite la rédaction d’un contrat de bail qui va organiser les relations entre bailleur et preneur pendant toute la durée du contrat. Ce contrat peut être rédigé sous seing privé, c’est-à-dire par le propriétaire. Le bail authentique, ou bail notarié, est rédigé par le notaire qui appose sa signature sur le document, de même que le propriétaire bailleur et le locataire. Il s’agit d’un document incontestable, qui respecte l’ensemble de la législation, et qui a force probante et force exécutoire. Son coût est à la charge des deux parties à parts égales. 

Le bail notarié : un gage de sécurité pour le propriétaire 

L’environnement juridique qui entoure le droit de bail est de plus en complexe, et de nombreuses obligations incombent au propriétaire bailleur. Leur non-respect, le manquement constaté peuvent avoir des conséquences graves. Le notaire, par sa fonction, est en mesure de rédiger un acte qui, on l’a vu, sera incontestable avec toutes les annexes. Autre gage de sécurité, le titre est exécutoire : nul besoin d’ester en justice pour obtenir l’obligation de paiement du loyer, il suffit de le présenter à un huissier de justice. 

Avantage pour le locataire : la garantie du respect de ses droits

Le locataire dispose quant à lui de la certitude que le contrat qu’il va signer n’est pas abusif, qu’il respecte ses droits, que le loyer et le dépôt de garantie le cas échéant qui lui sont demandés sont en adéquation avec le marché et/ou les dispositions légales. En outre, le bail notarié étant incontestable, il est à l’abri de toute modification ultérieure qui lui porterait préjudice. 

Achat immobilier à Rennes et mise en location

Vous avez le projet de vous lancer dans un achat immobilier à Rennes ou dans sa périphérie pour ensuite le mettre en location ? Vous n’êtes pas certain de bien connaitre l’ensemble de vos obligations ni même toute la législation ou comment rédiger un contrat de bail d’habitation sécurisant ? Les collaborateurs de Lexonot sont là pour vous accompagner.