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Gestion de patrimoine à Rennes: le démembrement

 Jeudi 8 Février 2018

En matière de gestion de patrimoine à Rennes, on appelle démembrement de propriété l’acte par lequel on divise la propriété d’un immeuble ou de parts sociales entre deux personnes. L’une sera en possession de ce que l’on appelle la nue-propriété, l’autre bénéficiera de l’usufruit, c’est-à-dire qu’elle pourra en jouir, l’utiliser, en récolter les fruits, sans toutefois pouvoir céder le bien.

Le démembrement de propriété peut légitimement être envisagé dans le cadre de démarches pour anticiper la transmission du patrimoine. Spécialiste de la gestion de patrimoine à Rennes, Lexonot vous explique quels peuvent être les avantages d’une telle donation. 

Le démembrement de propriété permet une optimisation fiscale 

Si le démembrement de propriété peut avoir lieu par le biais d’une cession onéreuse, c’est véritablement via la donation que l’optimisation fiscale est la plus pertinente. L’avantage principal est que c’est sur la seule valeur de la nue-propriété que va être établie la donation.
 
Le nu-propriétaire repend possession de l’ensemble de la propriété, sans droit de succession. En cas de décès du nu-propriétaire, à en croire notre expert de la gestion de patrimoine à Rennes, cette partie de la propriété est transmise dans sa succession, tenant compte de sa seule valeur. 

Un cadre juridique protecteur pour l’usufruitier

Selon notre spécialiste de la gestion de patrimoine à Rennes, le démembrement offre indéniablement une protection au bénéficiaire de l’usufruit, qui peut être le conjoint survivant, ou même le donataire qui aura transmis la nue-propriété de sa résidence principale à descendants.
La protection vient du fait que ni l’un ni l’autre ne peut vendre le bien sans accords préalables.