30/11/2017
Cela se confirme, l’augmentation de la CSG devrait s'appliquer aux revenus perçus en 2017. Ainsi, les plus-values immobilières constatées en 2017 seraient concernées. Cela signifie que le vendeurs à qui le notaire, en sa qualité de percepteur pour le compte de l'Etat, a déjà prélevé l'impôt de plus value sur le prix de vente en 2017 (19% + 15,5% = 34,5% après abattements), se verra réclamer un complément de 1,7% en 2018 alors qu'on lui avait dit que prélèvement à la source était forfaitaire et définitif.
Le Sénat avait demandé à ne faire rétroagir cette augmentation…
