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Les mode de détention de l’immobilier d’entreprise

Différentes options s’offrent en matière de détention de l’immobilier d’entreprise. Chacune des possibilités est assortie de conséquences importantes en matière juridique, économique et fiscale. La question du foncier de l’entreprise doit être envisagée en fonction de vos objectifs patrimoniaux, de votre situation et de l’environnement propre à la société.

Succession : les démarches après un décès

Faire face à un décès est difficile et très tôt la famille du défunt devra effectuer plusieurs démarches. Parmi les formalités à assumer, il y a la succession avec notaire, sans oublier la question des donations familiales. Dans cet article, nous vous renseignons justement sur les démarches à réaliser et les pièces justificatives à fournir après un décès familial.

Les équipes de LEXONOT-Notaires à Rennes ont couru le Rennes Urban Trail

LEXONOT a aligné 3 équipes de 3 personnes au Rennes Urban Trail ce 2 avril. Chaque équipe avait un coureur pour le 7km, un pour le 14km et un pour le 24km. Une façon originale de visiter Rennes!

Immobilier : quelles différences entre le compromis de vente et la promesse de vente ?

Si vous avez l’intention d’acheter ou de vendre un bien immobilier, il est nécessaire que vous soyez capable de distinguer une promesse synallagmatique de vente (communément appelé « compromis de vente ») d’une promesse unilatérale de vente. En effet, les effets de ces deux contrats sont très différents. Dans cet article, nous vous expliquons quels sont les engagements et responsabilités inhérents à de tels contrats. Cela vous sera très utile, notamment si vous comptez réaliser un achat immobilier à Rennes dans un avenir proche.

Le crédit-bail immobilier, c'est quoi ?

Tout bien commercial peut être financé par ce que l’on appelle un crédit-bail. Concrètement, le bien immobilier est acheté par la banque, laquelle permet à son client de le louer pendant une période spécifique avec une promesse de vente à terme. À l’issue de cette période donc, le professionnel a la possibilité de devenir propriétaire.

Optimiser sa succession : l’aide du notaire

Anticiper une succession avec notaire est un conseil que nombre de professionnels recommandent vivement, tant les règles fiscales applicables à la transmission patrimoniale sont difficiles à appréhender. Ces dernières ont d’ailleurs été durcies dernièrement, rendant l’optimisation de la transmission plus difficile encore.

Un testament, à quoi ça sert ?

Lorsque l’on pense transmission de patrimoine, on pense inévitablement au testament. C’est un document écrit qui permet de préciser ce que l’on souhaite après sa mort, et d’organiser et répartir son patrimoine. Bien qu’il existe différentes formes de testament, organiser sa succession avec notaire est la solution la plus sûre pour en garantir la sécurité juridique.

La transmission d’une entreprise : les points à connaître

La transmission d’une entreprise n’est pas un choix anodin. Si vous souhaitez transmettre votre entreprise à un repreneur, il va falloir que vous soyez convaincant et que vous diagnostiquiez plusieurs éléments en amont.

Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

Raymond-Xavier BOURGES participait le 9 décembre 2016 à une table ronde à la Direction Régionale des Finances Publiques de Rennes avec Christian ECKER, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie et des Finances, chargé du budget et des comptes publics. Un panel d'une trentaine de personnes (contribuables, chefs d'entreprises, professionnels) étaient réunies pour poser poser des questions sur le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu qui devrait être définitivement adopté en fin d'année et mis en application en 2018.…

Achat d’un bien immobilier : le rôle du notaire

Que vous soyez acheteur ou vendeur, que vous passiez par une agence immobilière ou non, tout acte d’achat d’un bien immobilier doit passer devant un notaire. C’est l’assurance pour l’ensemble des parties de faire valoir ses droits et d’être parfaitement informé de toutes les conséquences légales afférentes au contrat de vente.